A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2006Art. 7
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Arrêté du 11 janvier 2011
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 modifié portant création de l'Institut Télécom ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2006 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de Télécom SudParis ;
Vu la délibération du conseil d'école de Télécom SudParis du 6 janvier 2011,
Arrête :
Créé le 26 janvier 2011
Le président du conseil d'administration de l'Institut Télécom et le directeur de Télécom et Management SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 janvier 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le vice-président
du Conseil général de l'industrie,
de l'énergie et des technologies,
P. Faure