JORF n° 0280 du 3 décembre 2010

Arrêté du 14 novembre 2010 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2011 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des officiers étrangers

Arrêté du 14 novembre 2010 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2011 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des officiers étrangers

Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées

Décision du 30 novembre 2010 portant délégation de signature (état-major des armées)

Arrêté du 22 novembre 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du centre d'échanges culturels de Kigali (Rwanda)

Arrêté du 22 novembre 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français des Pays-Bas, annexe de Groningue (Pays-Bas)

Arrêté du 16 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Arrêté du 25 novembre 2010 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social

Arrêté du 25 novembre 2010 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM IDEIS (Immobilière de développement économique et d'innovation sociale) en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

Arrêté du 25 novembre 2010 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Propriété familiale de Normandie en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Propriété familiale de Normandie

Arrêté du 25 novembre 2010 autorisant la transformation de la Société anonyme coopérative auboise de production HLM (SACAP) en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

Arrêté du 25 novembre 2010 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM CIF Coopérative en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM CIF Coopérative

Arrêté du 30 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 9 novembre 2010 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 18 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de deux concours externes nationaux et deux concours internes nationaux pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 30 novembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décision du 18 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un examen professionnel d'éducateur des activités physiques et sportives hors classe

Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects

Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot »

Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er avril 1994 relatif aux modes pédagogiques

Arrêté du 25 novembre 2010 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Arrêté du 25 novembre 2010 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 23 novembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)

Arrêté du 23 novembre 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du transport aérien

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques et d'un avenant à ladite convention

Arrêté du 23 novembre 2010 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration provisoire de l'Ecole nationale supérieure maritime

Décret du 1er décembre 2010 portant nomination (magistrature) - M. Logelin (Jacques)

Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de quatre offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2010 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 1er décembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer

Décret du 1er décembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Imhoff (Luc)

Décret du 1er décembre 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Durand (Fabienne)