JORF n°0280 du 3 décembre 2010

Arrêté du 22 novembre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 22 novembre 2010, l'arrêté du 24 décembre 2009 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est modifié comme suit :
I. - Au tableau de l'article 2, le montant de l'avance consentie aux régies mentionnées ci-après est modifié comme suit :

|ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie de recettes et d'avances|ANCIEN MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)|NOUVEAU MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)| |------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------| |Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère) | 600 000 | 800 000 | |Hôpital d'instruction des armées Lavéran, à Marseille (Bouches-du-Rhône)| 550 000 | 702 000 | | Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) | 350 000 | 450 000 | | Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine) | 739 000 | 960 000 | | Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Bordeaux (Gironde) | 700 000 | 1 035 000 | | Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) | 1 000 000 | 1 400 000 |

II. - Au tableau de l'article 2, les régies de recettes et d'avances suivantes sont supprimées :
― centre de transfusion sanguine des armées Jean Julliard, à Clamart (Hauts-de-Seine) ;
― institut de recherche biomédicale des armées, antenne de La Tronche (Isère).