JORF n°0280 du 3 décembre 2010

Arrêté du 23 novembre 2010

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 757-1 ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, et notamment son article 22,

Arrête :

Article 1

Un conseil d'administration provisoire de l'Ecole nationale supérieure maritime est institué jusqu'à la date d'installation du conseil d'administration prévu à l'article 6 du décret du 28 septembre 2010 susvisé. Sont nommés membres de ce conseil provisoire :

  1. Au titre de l'Etat

a) Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
b) Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ;
c) L'inspecteur général de l'enseignement maritime ;
d) Le chef d'état-major de la marine nationale ;
e) Au titre des personnes qualifiées :
M. Eudes RIBLIER.
M. Patrick CHEDMAIL.
M. Jean-Yves PERROT.

  1. Représentant les personnels et les élèves

a) En qualité de professeur de l'enseignement maritime :
M. Pierre LEONARD.
M. Laurent GALY.
b) En qualité de professeur technique de l'enseignement maritime :
M. Guillaume LASBLEIZ.
M. Frédéric GILLIOT.
c) En qualité de personnel non enseignant :
Mme Marie-Aude JEGO.
M. Jacques GONOT.
d) En qualité d'élèves :
M. Sébastien FATH.
Mlle Rejane PERRESSE.

  1. Désignés par les organisations représentatives

a) Désignés par les organisations représentatives des employeurs :
Désignés par l'organisation professionnelle Armateurs de France :
M. Robert de LAMBILLY.
M. Olivier VARIN.
M. François LERAY.
M. Patrick BOUTTIER.
M. Yann JAMET.
Mme Anne-Sophie AVE.
Désigné par le Mouvement des entreprises de France :
M. Francis VALLAT.
b) Désigné par les associations d'anciens élèves :
M. Christophe LACHEVRE.

Article 2

M. Eudes RIBLIER est désigné président du conseil d'administration provisoire.

Article 3

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni