Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 avril 1994 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0280 du 3 décembre 2010
Arrêté du 9 novembre 2010
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture, modifié par les décrets n° 94-263 du 1er avril 1994 et n° 2002-606 du 24 avril 2002 ;
Vu le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture ;
Vu l'arrêté du 1er avril 1994 relatif aux modes pédagogiques,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 novembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
P. Belaval