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Arrêté du 9 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 1er avril 1994 relatif aux modes pédagogiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précision des obligations de service des enseignants

Résumé. Un arrêté précise les obligations de service des enseignants, incluant la formation initiale, continue et la recherche.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture, modifié par les décrets n° 94-263 du 1er avril 1994 et n° 2002-606 du 24 avril 2002 ;

Vu le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture ;

Vu l'arrêté du 1er avril 1994 relatif aux modes pédagogiques,

Arrête :

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Précision des obligations de service des enseignants

Résumé. Les obligations de service des enseignants sont maintenant précisées en fonction des différents modes pédagogiques et incluent les formations initiale, continue et à la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 avril 1994Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 1 avril 1994
Art. 1

En vigueur depuis le 4 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des patrimoines

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 novembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

P. Belaval

En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2010

Arrêté du 9 novembre 2010
Article 1
Article 2