JORF n°0280 du 3 décembre 2010

Arrêté du 1er décembre 2010

La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommée au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer :
Mme Isabelle RICHARD, conseillère.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 2010.

Marie-Luce Penchard