Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2009 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0280 du 3 décembre 2010
Arrêté du 22 novembre 2010
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu la décision du Conseil d'Etat (section du contentieux) en date du 23 juillet 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 17 novembre 2010,
Arrête :
Article 2
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 novembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier