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Arrêté du 22 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

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Modification des dates de fermeture de la chasse

Résumé. Un arrêté change les dates de fermeture de la chasse pour certains oiseaux.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu la décision du Conseil d'Etat (section du contentieux) en date du 23 juillet 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 17 novembre 2010,

Arrête :

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Modification des dates de fermeture de la chasse aux oiseaux

Résumé. L'arrêté modifie les dates de fermeture de la chasse pour plusieurs espèces d'oiseaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 décembre 2010

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Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 novembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2010

Arrêté du 22 novembre 2010
Article 1
Article 2