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Arrêté du 25 novembre 2010

relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social

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Règles de construction selon l'arrêté du 25 novembre 2010

Résumé. Un arrêté de 2010 fixe les règles pour construire des logements en suivant un cahier des charges précis.

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Définition du cahier des charges pour les constructions

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2010 définit les règles pour les constructions, en suivant un cahier des charges spécifique.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 25 novembre 2010, le cahier des charges mentionné au deuxième alinéa du I de l'article R.* 441-2-5 du code de la construction et de l'habitation est défini conformément à l'annexe au présent arrêté.

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Gestion des demandes de logement social

Résumé. Les départements gèrent les demandes de logement social via des fichiers partagés pour simplifier les démarches.
Arrêté du 25 novembre 2010
Annexe