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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du cahier des charges pour les constructions
Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2010 définit les règles pour les constructions, en suivant un cahier des charges spécifique.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 25 novembre 2010, le cahier des charges mentionné au deuxième alinéa du I de l'article R.* 441-2-5 du code de la construction et de l'habitation est défini conformément à l'annexe au présent arrêté.
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