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Arrêté du 16 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Création d'un comité et désignation de responsables à l'Ecole nationale supérieure maritime

Résumé. Un comité est créé pour discuter des problèmes de l'Ecole nationale supérieure maritime, et des responsables sont désignés pour appliquer cet arrêté.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Arrête :

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Création d'un comité technique paritaire central

Résumé. Un comité technique paritaire central est créé pour traiter des questions concernant l'ensemble des services de l'Ecole nationale supérieure maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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Désignation des responsables de l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines et les directeurs désignés sont chargés de mettre en œuvre l'arrêté du 16 novembre 2010.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté par les responsables RH et général

Résumé. Un arrêté du 16 novembre 2010 confie à deux responsables de l'Ecole nationale supérieure maritime la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 novembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice

des ressources humaines,

R. Davies

En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2010

Arrêté du 16 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3