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Arrêté du 25 novembre 2010

autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM IDEIS (Immobilière de développement économique et d'innovation sociale) en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

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Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 25 novembre 2010, la décision de transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM IDEIS (Immobilière de développement économique et d'innovation sociale) en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM, dont le siège social est situé à Annecy (Haute-Savoie), est agréée.

Arrêté du 25 novembre 2010