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Arrêté du 24 novembre 2010

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2010 :
M. MARTIN (Philippe, Marie, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques LE BOURSICOT et Didier VIDAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Narbonne (Aude).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques LE BOURSICOT et Didier VIDAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jacques LE BOURSICOT, Didier VIDAL et Philippe MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 24 novembre 2010