JORF n°0280 du 3 décembre 2010

Arrêté du 24 novembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2010 :
M. FOULQUIÉ (Bertrand, Edmond, Baptiste) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Annick PAPPARELLI-DARBON et Thierry MACHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mende (Lozère).
Le retrait de M. MACHET (Thierry, Alain, Guy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Annick PAPPARELLI-DARBON et Thierry MACHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Annick PAPPARELLI-DARBON et Thierry MACHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Annick PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOULQUIÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».