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Modification de l'organisation du commissariat des armées
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2009Art. 1
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3232-1 et suivants (Rôle du service du commissariat des armées) ;
Vu le décret n° 62-925 du 3 août 1962 relatif à la situation de certains personnels militaires mis à la disposition d'organismes ne relevant pas du ministère des armées ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2009Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2009Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2009Art. 7
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En vigueur depuis le 4 décembre 2010
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 novembre 2010.
Alain Juppé
En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2010