Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2009 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0280 du 3 décembre 2010
Arrêté du 23 novembre 2010
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu le décret n° 62-925 du 3 août 1962 relatif à la situation de certains personnels militaires mis à la disposition d'organismes ne relevant pas du ministère des armées ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2009 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2009 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 4
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 novembre 2010.
Alain Juppé