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Arrêté du 23 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées

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Réorganisation du commissariat des armées

Résumé. L'arrêté réorganise le service du commissariat des armées en modifiant ses structures et en précisant les missions de certaines sous-directions.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3232-1 et suivants (Rôle du service du commissariat des armées) ;

Vu le décret n° 62-925 du 3 août 1962 relatif à la situation de certains personnels militaires mis à la disposition d'organismes ne relevant pas du ministère des armées ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête :

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Modification de l'organisation du commissariat des armées

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service du commissariat des armées en ajoutant et réorganisant plusieurs organismes extérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2009
Art. 1
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Modification des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité

Résumé. La sous-direction finances-budget-comptabilité voit ses attributions précisées et élargies, notamment pour la gestion des budgets, des analyses financières et des paiements du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2009Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2009
Art. 6
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Modification des attributions de la sous-direction réglementation-études juridiques

Résumé. La sous-direction réglementation-études juridiques du commissariat des armées voit ses missions élargies et réorganisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2009Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2009
Art. 7

En vigueur depuis le 4 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur central du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2010 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 2010.

Alain Juppé

En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2010

Arrêté du 23 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4