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Arrêté du 30 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects

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Modification des circonscriptions pour les directeurs régionaux des douanes

Résumé. Un arrêté modifie les zones où les directeurs des douanes peuvent travailler, en ajoutant de nouvelles régions comme Antilles garde-côtes et Mulhouse.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2007 modifié portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects,

Arrête :

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Modification des circonscriptions pour les directeurs régionaux des douanes

Résumé. L'arrêté modifie les circonscriptions territoriales pour l'accès à l'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2007Art. 2 → Version 9
- Arrêté du 22 mars 2007
Art. 2
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Modification des circonscriptions pour les directeurs régionaux des douanes

Résumé. Les directeurs régionaux des douanes peuvent maintenant être affectés dans de nouvelles circonscriptions, comme Antilles garde-côtes et Mulhouse.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2007Art. 2 → Version 9
- Arrêté du 22 mars 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 4 décembre 2010

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Montreuil, le 30 novembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2010

Arrêté du 30 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3