Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2007 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0280 du 3 décembre 2010
Arrêté du 30 novembre 2010
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2007 modifié portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2007 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Montreuil, le 30 novembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
J. Fournel