JORF n°0073 du 27 mars 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 2 mars 2010 portant classement de la route départementale n° 502 dans le réseau routier national
- Arrêté du 11 mars 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 au concours interne pour le recrutement dans le corps de techniciens de l'environnement
- Arrêté du 25 mars 2010 portant concession de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
- Arrêté du 26 mars 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Décret n° 2010-328 du 22 mars 2010 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France (ASF), entre l'Etat et la Société de l'autoroute Esterel-Côte d'Azur (ESCOTA), entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions (rectificatif)
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de l'Ain
- Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de l'Aveyron
- Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département du Nord
- Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de la Seine-Maritime
- Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de la Seine-Saint-Denis
- Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département du Val-de-Marne
- Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de la Vienne
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 25 mars 2010 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 25 mars 2010 portant délégation de signature (cabinet)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 10 mars 2010 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
- Arrêté du 10 mars 2010 fixant les montants de la solde spéciale
- Arrêté du 26 mars 2010 approuvant la cession par la société SNPE de sa participation au capital de la société ISOCHEM
- Décision du 24 mars 2010 modifiant la décision du 20 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'armement)
- Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées (rectificatif)
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 8 février 2010 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 4 mars 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
- Arrêté du 4 mars 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
- Arrêté du 12 mars 2010 modifiant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
- Arrêté du 15 mars 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
- Arrêté du 15 mars 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
- Arrêté du 15 mars 2010 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « nage avec palmes » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « water-polo » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « water-polo » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « natation en eau libre » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil de la vie du sportif et du stagiaire de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
- Arrêté du 25 mars 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
- Décision du 5 mars 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
- Décision du 5 mars 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
- Arrêté du 15 mars 2010 fixant les modalités d'application des procédures de certification de la conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l'article R. 5211-53 du code de la santé publique (rectificatif)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 2 mars 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 mars 2010 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle régionale des vins IGP de Languedoc-Roussillon (AIRSUD) pour les campagnes 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et d'un avenant relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2009-2010
- Arrêté du 17 mars 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2010
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 15 mars 2010 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 8 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- Arrêté du 10 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination à l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 25 mars 2010 portant radiation (ingénieurs des mines) - M. Guillaume (Florent)
- Arrêté du 25 mars 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Industrie
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 1er mars 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
- Arrêté du 18 mars 2010 portant nomination (ingénieurs des systèmes d'information et de communication)
- Arrêté du 25 mars 2010 portant nomination du commissaire chargé de l'année des outre-mer français
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 mars 2010 portant attribution du brevet technique à des officiers de la direction générale de l'armement
- Arrêté du 17 mars 2010 portant nomination de l'adjoint au secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 4 février 2010 portant nomination et titularisation (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
- Arrêté du 4 février 2010 portant nomination et titularisation (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
- Arrêté du 4 février 2010 portant nomination et titularisation (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 22 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
- Arrêté du 22 mars 2010 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398), des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des cadres (n° 652) du négoce des matériaux de construction
- Avis relatif à l'élargissement au reste du territoire national d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 24 mars 2010
- Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 24 mars 2010
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 24 mars 2010
- Ministère de la culture et de la communication