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Arrêté du 25 mars 2010

portant concession de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation pour l'aéroport de Tahiti

Résumé. La société Aéroport de Tahiti est autorisée à gérer l'aéroport de Tahiti-Faa'a selon les règles du gouvernement.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 223-2 (Concessions d'aérodromes par l'État) ;

Vu le décret n° 2007-244 du 23 février 2007 relatif aux aérodromes appartenant à l'Etat et portant cahier des charges applicable à la concession de ces aérodromes,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Concession pour l'exploitation de l'aéroport de Tahiti-Faa'a

Résumé. La société Aéroport de Tahiti obtient le droit d'exploiter l'aéroport de Tahiti-Faa'a selon les règles établies par le gouvernement.

Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a est accordée à la société Aéroport de Tahiti conformément au cahier des charges type approuvé par décret du 23 février 2007 susvisé et à la convention de concession signée le 15 mars 2010.

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Publication de la convention d'exploitation de l'aéroport

Résumé. La convention pour l'exploitation de l'aéroport de Tahiti sera publiée et accessible au public.

La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (aérodrome de Tahiti-Faa'a, BP 6404, 98702 Faa'a Aéroport).

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'aéroport de Tahiti

Résumé. Des responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'exploitation de l'aéroport de Tahiti.

Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er avril 2010.

Fait à Paris, le 25 mars 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

N. Homobono

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

chargée de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Arrêté du 25 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3