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Arrêté du 12 mars 2010

modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département du Nord

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du service pénitentiaire dans le Nord pour mieux structurer ses équipes et leurs lieux de travail.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de procédure pénale, notamment l'article D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial du personnel des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département du Nord,

Arrête :

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Modification de l'organisation du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord en redéfinissant les entités fonctionnelles et leurs résidences administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 1999Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 juin 1999
Art. 2

En vigueur depuis le 28 mars 2010

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de l'administration pénitentiaire,

J.-A. Lathoud

En vigueur depuis le dimanche 28 mars 2010

Arrêté du 12 mars 2010
Article 1
Article 2