JORF n°0073 du 27 mars 2010

Arrêté du 15 mars 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 15 mars 2010, le compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 1 049 568,52 €, pour le fonctionnement à 491 017,42 € (montant auquel s'ajoutent 25 643,75 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 14 771,80 €.