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Arrêté du 12 mars 2010

modifiant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

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Modification d'un arrêté et publication obligatoire

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2010 modifie un arrêté précédent et précise que les arrêtés doivent être publiés au Journal officiel.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2009 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de septembre

Résumé. L'arrêté du 25 septembre 2009 est modifié par l'arrêté du 12 mars 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2009Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 25 septembre 2009
Art. 1

En vigueur depuis le 28 mars 2010

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du droit du personnel

et des relations sociales,

E. Waisbord

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du droit du personnel

et des relations sociales,

E. Waisbord

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'administration générale

et des finances,

R.-C. Marion

En vigueur depuis le dimanche 28 mars 2010

Arrêté du 12 mars 2010
Article 1
Article 2