JORF n°0073 du 27 mars 2010

Arrêté du 1er mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2010, Mme GOUBA (Naima), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin, en remplacement de Mme LE REUN (Emmanuelle), épouse GAGNARD.