JORF n°0073 du 27 mars 2010

Décret n° 2010-328 du 22 mars 2010

Rectificatif au Journal officiel du 26 mars 2010, édition électronique, texte n° 2, et édition papier :
Page 5918, 1re colonne, ANNEXE IV, dans les signataires :
Au lieu de : « Pour la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) :
Le président-directeur général,
P.-E. Daussy »,
Lire : « Pour la société SANEF,
Le directeur général,
F. Gauthey ».
Page 5919, 1re colonne, ANNEXE V, dans les signataires :
Au lieu de : « Pour la société COFIROUTE :
Le président-directeur général,
P. Coppey »,
Lire : « Pour la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN),
Le président-directeur général,
F. Gauthey ».