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Arrêté du 10 mars 2010

fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées

Abrogé19 août 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,

Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires,

Arrêtent :

Abrogé19 août 2012

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 19 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des soldes des volontaires en 2010

Résumé. Les montants de la solde des volontaires dans l'armée sont mis à jour pour 2010, avec des différences selon les grades.
Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé (Solde des volontaires dans l'armée) sont les suivants :
GRADES MONTANT MENSUEL
des soldes attribuées
à compter du 1er janvier 2010 (en euros)
Aspirant 865,24
Sergent 842,12
Caporal-chef 800,40
Caporal 758,84
Soldat 731,04
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des montants de la solde des volontaires

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2010 supprime les montants de la solde des volontaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé19 août 2012

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 19 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux montants de solde pour les militaires

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles soldes des volontaires dans l'armée à partir du 1er janvier 2010.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2010.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

L'adjoint au chargé des fonctions

de sous-directeur de la fonction militaire,

D. Pernet

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 18 août 2012

Arrêté du 10 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3