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Arrêté du 10 mars 2010

Abrogé19 août 2012

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,

Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires,

Arrêtent :

Abrogé19 août 2012

Créé le 1 janvier 2010

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2010.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

L'adjoint au chargé des fonctions

de sous-directeur de la fonction militaire,

D. Pernet

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

Abrogé depuis le dimanche 19 août 2012

Abrogé parArrêté du 25 juillet 2012art. 2

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 18 août 2012

Arrêté du 10 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3