Le directeur, chef du service central de la modernisation et de la qualité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu la décision du 20 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'armement),
Décide :
Le « 4 » de l'article 1er de la décision du 20 janvier 2010 susvisée est remplacé par le suivant :
« 4. Mme l'ingénieure générale Marie-France Legrand, épouse t'Kint de Roodenbeke, chargée de la sous-direction des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 mars 2010.
B. Delor