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Arrêté du 10 mars 2010

fixant les montants de la solde spéciale

Abrogé1 mars 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,

Vu le décret n° 76-803 du 25 août 1976 modifié fixant les régimes de solde des élèves de l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu le décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978 modifié fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 81-125 du 10 février 1981 modifié fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées ;

Vu le décret n° 83-884 du 28 septembre 1983 modifié fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72 du code du service national (Prolongation du service militaire) ;

Vu le décret n° 97-204 du 7 mars 1997 modifié relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,

Arrêtent :

Abrogé1 mars 2017

Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 1 mars 2017

Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES OU SITUATIONS SOLDE PAR AN
(en euros)
SOLDE PAR MOIS
(en euros)
SOLDE PAR JOUR
(en euros)
Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe 3 484,13 290,34 9,68
Aspirant 3 267,05 272,25 9,08
Sergent, second maître 2 724,35 227,03 7,57
Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe 2 178,04 181,50 6,05
Caporal, quartier-maître de 2e classe 1 906,69 158,89 5,30
Soldat de 1re classe, matelot de 1re classe 1 360,37 113,36 3,78
Soldat de 2e classe, matelot de 2e classe 1 089,02 90,75 3,03
Elèves des lycées militaires admis dans les classes préparatoires au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires 980,48 81,71 2,72
Elève de l'Ecole polytechnique 5 705,59 475,47 15,85
Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en première et en deuxième année de scolarité 5 911,81 492,65 16,42
Volontaire, stagiaire du service militaire adapté, en service en métropole, dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer 4 106,43 342,20 11,41
Sergent ou second maître, élève des écoles d'enseignement technique 5 311,22 442,60 14,75
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique 4 681,69 390,14 13,00
Caporal ou quartier-maître de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique 4 099,19 341,60 11,39
Soldat ou matelot de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique 3 741,01 311,75 10,39
Soldat ou matelot de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique 3 429,86 285,82 9,53
Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire non nommés dans un grade 1 067,31 88,94 2,96

Nota. ― Cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.

Abrogé1 mars 2017

Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 1 mars 2017

Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 411,44 €.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des tarifs de la solde spéciale militaire

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2010 supprime les tarifs de la solde spéciale des militaires et l'indemnité des élèves de l'Ecole polytechnique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 mars 2017

Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 1 mars 2017

Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2010.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

L'adjoint au chargé des fonctions

de sous-directeur de la fonction militaire,

D. Pernet

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2017

En vigueur du lundi 1 mars 2010 au mardi 28 février 2017

Arrêté du 10 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4