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Arrêté du 18 mars 2010

relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil de la vie du sportif et du stagiaire de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 18 mars 2010 sur les élections au conseil de la vie du sportif

Résumé. Un arrêté de 2010 explique comment organiser les élections pour le conseil de la vie des sportifs et stagiaires à l'Institut national du sport.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 211-13 (Composition et fonctionnement du conseil de la vie sportive) et R. 211-17 (Modalités des élections dans les conseils de l'Institut national du sport),

Arrête :

En vigueur depuis le 28 mars 2010

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Élection des membres du conseil de la vie sportive

Résumé. Un arrêté de 2010 organise l'élection des membres du conseil de la vie du sportif et du stagiaire en créant neuf collèges électoraux différents.

Pour l'élection des dix membres élus au conseil de la vie du sportif et du stagiaire, il est constitué neuf collèges :
1° Collège des professeurs ou assimilés ;
2° Collège des personnels chargés d'une mission de formation et de recherche relevant du décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique ;
3° Collège des autres enseignants-chercheurs et enseignants ;
4° Collège des personnels techniques et administratifs, ingénieurs de recherche ou de formation ;
5° Collège des entraîneurs des pôles de haut niveau implantés dans l'établissement ;
6° Collège des sportifs de haut niveau ;
7° Collège des stagiaires en formation ;
8° Collège des personnels médicaux ;
9° Collège des personnels paramédicaux.

En vigueur depuis le 28 mars 2010

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Règles de vote et d'éligibilité dans les collèges électoraux

Résumé. Les règles pour voter et être élu dans les différents collèges d'un établissement sportif sont expliquées.

Sont électeurs et éligibles au sein des collèges 1°, 2°, 3°, 4°, 8° et 9° les personnels titulaires ainsi que les non-titulaires bénéficiant d'un contrat d'un an au moins, en activité au sein de l'établissement au jour du scrutin.
Ne peuvent participer au scrutin les personnels en position de disponibilité, de congé de longue durée ou de congé parental.
Au sein du collège 5°, sont électeurs et éligibles les entraîneurs des pôles de haut niveau implantés dans l'établissement relevant de l'article R. 131-16 du code du sport (Rôles des conseillers techniques sportifs dans les fédérations).
Au sein du collège 6°, sont électeurs et éligibles les sportifs de haut niveau inscrits au sein des pôles France de l'établissement à la date de clôture du scrutin.
Au sein du collège 7°, sont électeurs et éligibles les stagiaires inscrits, à la date de clôture du scrutin, à un cycle de formation dispensé par l'établissement portant sur une période d'au moins dix mois.
Les membres d'un collège ne peuvent ni voter dans un autre collège ni être choisis par un autre collège pour le représenter.

En vigueur depuis le 28 mars 2010

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Organisation des élections au conseil d'administration

Résumé. Le directeur général de l'Institut national du sport organise les élections pour le conseil d'administration, en fixant la date, le lieu et les modalités de vote.

Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance est chargé d'établir les listes électorales et d'organiser toutes les opérations afférentes à l'élection des membres élus siégeant au conseil d'administration de l'établissement dont les modalités pratiques sont précisées en annexe au présent arrêté.
Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance fixe la date des élections, le lieu ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture des scrutins. Les élections ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice telle que fixée par l'article R. 211-13 du code du sport (Composition et fonctionnement du conseil de la vie sportive).
Le vote a lieu à bulletin secret. Le vote par correspondance ou par procuration est admis.

En vigueur depuis le 28 mars 2010

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Rôle du directeur des sports dans l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour les listes électorales et le vote à l'INSEP

Résumé. Un arrêté de 2010 explique comment faire les listes électorales et organiser le vote à l'Institut national du sport.

Fait à Paris, le 18 mars 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

En vigueur depuis le dimanche 28 mars 2010

Arrêté du 18 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe