JORF n° 0064 du 17 mars 2010

Décret n° 2010-272 du 15 mars 2010 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière

Décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions

Décret n° 2010-274 du 15 mars 2010 portant prolongation du classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais)

Arrêté du 1er février 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)

Arrêté du 3 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines et d'élèves ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

Arrêté du 8 mars 2010 désignant la plate-forme informatique mentionnée aux articles R. 423-24, R. 423-28 et R. 423-78 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Décret n° 2010-275 du 15 mars 2010 pris pour l'application de l'article 200-0 A du code général des impôts relatif au plafonnement de certains avantages fiscaux

Arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'année 2010 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation

Arrêté du 17 février 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux

Arrêté du 22 février 2010 modifiant l'arrêté du 3 février 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux

Arrêté du 8 mars 2010 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décision du 11 février 2010 modifiant la décision du 14 janvier 2010 portant ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial

Décision du 26 février 2010 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Décret n° 2010-276 du 15 mars 2010 relatif à l'allocation de logement à Mayotte

Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)

Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)

Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)

Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2851)

Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant à un avenant modifiant un avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des laboratoires cinématographiques

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

Arrêté du 10 février 2010 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques

Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement

Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation

Arrêté du 19 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs prévus aux articles 87, 87 A, 88, 89, 89 A, 224 à 230 G, 235 ter C à 235 ter KH, 240, 241, 242 ter, 1599 quinquies A, 1649 bis, 1649 A bis, 1649 AC, 1678 quinquies et 1679 bis B du code général des impôts et L. 98 B, premier alinéa, du livre des procédures fiscales

Arrêté du 23 février 2010 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Top départ »

Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur

Arrêté du 26 février 2010 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes offerts dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année universitaire 2010-2011

Arrêté du 8 mars 2010 relatif à l'inscription de la prothèse modulaire de reconstruction fémorale SYSTÈME METS de la société STANMORE IMPLANTS Worldwilde Limited au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 8 mars 2010 relatif à l'enrichissement des vins à indication géographique protégée de la récolte 2009

Arrêté du 9 mars 2010 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires et d'une élection complémentaire du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires

Arrêté du 1er mars 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 5 mars 2010 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 15 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

Décret du 16 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration d'OSEO garantie - Mme Letier (Fanny)

Arrêté du 12 mars 2010 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Décret du 16 mars 2010 portant nomination et affectation dans la 1re section d'officiers généraux

Arrêté du 8 mars 2010 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 9 mars 2010 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination des experts du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 14-10-23 ainsi que du président et du vice-président mentionnés à l'article R. 14-10-25 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 mars 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 8 mars 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 mars 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 8 mars 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 mars 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 8 mars 2010 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Arrêté du 10 février 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 8 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination du directeur du département de la création et de la production de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique

Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination du directeur du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique