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Décret n°2010-274 du 15 mars 2010

portant prolongation du classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du parc naturel régional des caps et marais d'Opale

Résumé. Le décret prolonge le parc naturel régional des caps et marais d'Opale jusqu'en 2012 et charge les ministres de l'écologie de l'appliquer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-10 (Adoption et consultation de la charte des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2000-281 du 24 mars 2000 portant classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais) ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des caps et marais d'Opale en date du 4 juillet 2009 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional du Nord - Pas-de-Calais en date du 5 octobre 2009,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 mars 2010

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Prolongation du parc naturel régional des caps et marais d'Opale

Résumé. Le parc naturel régional des caps et marais d'Opale est prolongé jusqu'en 2012.

Le classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale, prononcé par le décret du 24 mars 2000 susvisé, est prolongé jusqu'au 25 mars 2012.

En vigueur depuis le 18 mars 2010

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Exécution du décret sur le parc naturel des caps et marais d'Opale

Résumé. Le décret charge les ministres de l'écologie d'appliquer les règles du parc naturel des caps et marais d'Opale.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2010

Décret n°2010-274 du 15 mars 2010
Article 1
Article 2