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Arrêté du 19 février 2010

modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des traitements informatisés par un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour les traitements informatiques pour inclure une nouvelle téléprocédure et ajuste les informations partagées.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ratifiée par la loi n° 82-890 du 19 octobre 1982 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le récépissé de déclaration délivré par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 21 janvier 2010 et portant le numéro 104337,

Arrête :

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Ajout de la téléprocédure Télé-TD aux traitements informatisés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des traitements informatisés pour inclure la téléprocédure Télé-TD.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des destinataires d'informations traitées

Résumé. L'arrêté modifie les destinataires des informations traitées, en excluant le numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques et les données relatives aux indemnités temporaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mars 2010

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur,

P. Rambal

En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2010

Arrêté du 19 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3