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Décret n°2010-272 du 15 mars 2010

modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des certificats de sécurité routière et délégation ministérielle

Résumé. Le décret prolonge jusqu'au 1er janvier 2011 les certificats pour animer des stages de sécurité routière et confie la mise en œuvre d'un décret sur l'écologie et les transports à deux ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de la route ;

Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 8 janvier 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Prolongation de la validité des certificats d'animation de stages de sécurité routière

Résumé. Le décret prolonge jusqu'au 1er janvier 2011 la validité des certificats et agréments pour animer des stages de sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mars 2010

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Exécution d'un décret écologique

Résumé. Un décret sur l'écologie et les transports est confié à deux ministres pour être mis en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2010

Décret n°2010-272 du 15 mars 2010
Article 1
Article 2