JORF n°0064 du 17 mars 2010

Décret du 16 mars 2010

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-2 (2°) et R. 4138-30 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

GENDARMERIE NATIONALE

Article 1

Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux :

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er avril 2010

M. le colonel Demolins (Laurent, Pierre, Marie, Martial), nommé au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, auprès du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, à la même date. Il exercera les fonctions de haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique jusqu'au 31 mars 2013.
M. le colonel Loubès (Jean-Marc, François), maintenu dans ses fonctions.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de la défense,

Hervé Morin