A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 février 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 4 février 2004Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 23 février 2010
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 92-356 du 27 mars 1992 instituant une indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2002-467 du 4 avril 2002 ;
Vu l'arrêté du 4 février 2004 modifié portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Créé le 1 septembre 2009
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 février 2010.
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P.-Y. Duwoye
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
R. Gintz
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard