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Arrêté du 23 février 2010

modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités des secrétaires généraux d'académie

Résumé. Les indemnités des secrétaires généraux d'académie sont augmentées selon leur catégorie à partir du 1er septembre 2009.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 92-356 du 27 mars 1992 instituant une indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2002-467 du 4 avril 2002 ;

Vu l'arrêté du 4 février 2004 modifié portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur,

Arrêtent :

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Augmentation des indemnités pour charges administratives

Résumé. Les indemnités des secrétaires généraux d'académie sont augmentées selon leur catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 2010.

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009

Arrêté du 23 février 2010
Article 1
Article 2