I. ― Au troisième visa, les termes : « relatif aux salaires (barème annexé) » sont remplacés par les termes : « abrogeant l'article 42 relatif aux travaux à la tâche ».
II. ― Au cinquième visa, les termes : « 27 novembre » sont remplacés par : « 8 décembre ».
III. ― Le septième visa est remplacé par le visa suivant :
« Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 15 décembre 2009, ».
IV. ― L'article 1er est ainsi rédigé :
« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel de rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, tel que modifié par les avenants n° 1 du 7 avril 1992 et n° 4 du 30 mars 1994, les dispositions de l'avenant n° 21 du 15 juillet 2009 abrogeant l'article 42 relatif aux travaux à la tâche à la convention collective nationale susvisée. »

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.