JORF n°0064 du 17 mars 2010

Arrêté du 5 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 mars 2010, la démission de Mme Stéphanie LECAUX, épouse POIREL, auditeur de justice, est acceptée à compter du 2 février 2010.