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Arrêté du 19 février 2010

modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des règles de conservation des informations fiscales

Résumé. Un arrêté du 19 février 2010 modernise les règles de conservation des informations fiscales et précise les durées de conservation des dossiers fiscaux.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le récépissé de déclaration délivré par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 29 janvier 2010 sous le numéro 105364,

Arrête :

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Modernisation de l'article 3 d'un arrêté

Résumé. L'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 1988 est modernisé et clarifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées de conservation des informations fiscales

Résumé. Les durées de conservation des informations fiscales sont précisées et modifiées, notamment pour les dossiers fiscaux et les déclarations d'impôts.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées de conservation des informations fiscales

Résumé. Les durées de conservation des dossiers fiscaux sont précisées et modifiées, notamment pour les déclarations d'impôts et les données audiovisuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des destinataires des informations traitées

Résumé. La modification précise que seuls les agents habilités de la direction générale des finances publiques peuvent traiter les informations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Correction d'erreurs typographiques et mise à jour des références logicielles

Résumé. La réforme corrige des fautes de frappe et actualise les références aux logiciels utilisés pour gérer les données fiscales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées de conservation des données fiscales

Résumé. Les règles de conservation des dossiers fiscaux sont précisées et modernisées, avec des durées spécifiques pour chaque type d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mars 2010

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur,

P. Rambal

En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2010

Arrêté du 19 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7