JORF n°0020 du 24 janvier 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2010-85 du 22 janvier 2010 instituant un délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique
- Décision du 7 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret n° 2010-86 du 22 janvier 2010 modifiant le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires
- Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2010-87 du 22 janvier 2010 portant publication de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (ensemble une annexe), faite à Bruxelles le 18 décembre 1997 (1)
- Décret n° 2010-88 du 22 janvier 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants qatariens) et de service (uniquement pour les ressortissants français), signé à Paris le 13 mai 2009 (1)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2010-89 du 22 janvier 2010 relatif à l'aide pour la rénovation des hôtels situés dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décret du 22 janvier 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 13 janvier 2010 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2010
- Arrêté du 14 janvier 2010 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 14 janvier 2010 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 20 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
- Arrêté du 20 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
- Décision du 18 novembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 20 novembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation
- Décret n° 2010-91 du 22 janvier 2010 fixant pour l'année 2010 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles
- Arrêté du 18 janvier 2010 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux
- Arrêté du 18 janvier 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf
- Arrêté du 22 janvier 2010 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2010
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 22 janvier 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 22 janvier 2010 portant nomination à la commission permanente du Conseil national de la montagne
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 22 janvier 2010 portant nomination d'un consul général de France à Genève - M. Perdu (Bruno)
- Décret du 22 janvier 2010 portant nomination d'un consul général de France à Chicago - M. Paul (Graham)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-861 du 8 décembre 2009 portant retrait d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo dans le département de la Guadeloupe
- Décision n° 2009-862 du 8 décembre 2009 portant retrait d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo dans le département de la Guyane
- Décision n° 2009-863 du 8 décembre 2009 portant retrait d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo dans le département de La Réunion
- Décision n° 2009-914 du 20 octobre 2009 modifiant les décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003, n° 2005-116 du 30 mars 2005, n°s 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2009-915 du 20 octobre 2009 modifiant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Décision n° 2009-917 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2009-918 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2009-919 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
- Décision n° 2009-922 du 19 novembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la Chaîne culturelle européenne
- Décision n° 2009-940 du 8 décembre 2009 complétant la décision n° 2006-460 du 18 juillet 2006 autorisant l'Association Télé Kréol (TV Kréol) pour l'exploitation d'un service de télévision associatif à vocation sociale et éducative diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de La Réunion
- Décision n° 2010-05 du 7 janvier 2010 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris
- Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'une autorisation
- Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'autorisations
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat