JORF n°0020 du 24 janvier 2010

Arrêté du 21 janvier 2010

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Rémi Decout-Paolini, conseiller juridique, chargé des libertés publiques, de l'asile et des affaires juridiques communautaires au cabinet du ministre, à compter du 1er février 2010.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2010.

Eric Besson