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Arrêté du 22 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des salaires dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2010 met à jour les salaires des différents postes dans l'administration pénitentiaire, avec des règles qui entrent en vigueur le mois suivant sa publication.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007, modifié par le décret n° 2008-1418 du 19 décembre 2008, portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire,

Arrêtent :

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Modification des montants annuels de référence pour les postes pénitentiaires

Résumé. Les montants annuels de référence pour les directeurs et autres postes dans les services pénitentiaires sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation des montants annuels de référence pour le personnel pénitentiaire

Résumé. Les montants annuels de référence pour les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire sont fixés selon leur emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des montants annuels de référence pour les directeurs techniques

Résumé. L'arrêté modifie les montants annuels de référence pour les directeurs techniques de l'administration pénitentiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des montants annuels de référence pour les techniciens pénitentiaires

Résumé. Les montants annuels de référence pour les techniciens de l'administration pénitentiaire sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 février 2010

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2010.

La ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur depuis le lundi 1 février 2010

Arrêté du 22 janvier 2010
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6