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Décision n° 2009-940 du 8 décembre 2009

complétant la décision n° 2006-460 du 18 juillet 2006 autorisant l'Association Télé Kréol (TV Kréol) pour l'exploitation d'un service de télévision associatif à vocation sociale et éducative diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de La Réunion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour Télé Kréol

Résumé. Télé Kréol peut utiliser une nouvelle fréquence pour améliorer sa couverture au Port, mais doit payer les modifications et publier la décision.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2006-460 du 18 juillet 2006 autorisant l'association Télé Kréol (TV Kréol) pour l'exploitation d'un service de télévision associatif à vocation sociale et éducative diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de La Réunion ;

Vu la demande adressée par Télé Kréol ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Télé Kréol

Résumé. Télé Kréol obtient l'autorisation d'utiliser une nouvelle fréquence pour améliorer sa couverture au Port, mais doit payer les modifications nécessaires.

L'association Télé Kréol est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe à la présente décision, afin de compléter la zone de service de l'émetteur du Port. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.

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Publication obligatoire de la décision

Résumé. Télé Kréol doit publier la décision dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à Télé Kréol et publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles techniques pour les émetteurs de télévision

Résumé. Les émetteurs de télévision à Saint Paul doivent suivre des règles techniques strictes pour leur antenne.

Fait à Paris, le 8 décembre 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2009-940 du 8 décembre 2009
Article 1
Article 2
Annexe