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Décret n°2010-85 du 22 janvier 2010

instituant un délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique

Abrogé30 avril 2017
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de l'éducation nationale,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :

Créé le 25 janvier 2010 · Abrogé le 30 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un délégué pour l'éducation numérique en Afrique

Résumé. Un représentant spécial est nommé pour aider à développer l'éducation numérique en Afrique.

Il est institué, auprès du Premier ministre, un délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique.

Créé le 25 janvier 2010 · Abrogé le 30 avril 2017

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Création d'un délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique

Résumé. Un délégué est chargé de coordonner les actions pour développer l'enseignement numérique en Afrique.

Le délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique anime et coordonne les actions mises en œuvre en faveur du développement de l'enseignement numérique et de l'accès aux ressources numériques éducatives dans les pays concernés. Il exerce sa mission de coordination tant au sein des services de l'Etat qu'entre ces services et les autres personnes, publiques ou privées, concourant à ces actions.

Créé le 25 janvier 2010 · Abrogé le 30 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et moyens du délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique

Résumé. Le délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique peut demander de l'aide à différentes administrations et établissements publics, avec un budget venant du ministère des affaires étrangères.

Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique peut faire appel, en tant que de besoin, aux différentes administrations centrales concernées et aux établissements publics de l'Etat.
Ses moyens de fonctionnement sont inscrits sur le budget du ministère des affaires étrangères et européennes.
Il rend compte de ses travaux au Premier ministre et au ministre des affaires étrangères et européennes.

Créé le 25 janvier 2010 · Abrogé le 30 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un délégué pour l'éducation numérique en Afrique

Résumé. Un responsable est nommé pour aider à développer l'éducation numérique en Afrique.

Le délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique est nommé par décret.

Créé le 25 janvier 2010 · Abrogé le 30 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique

Résumé. Un délégué est nommé pour promouvoir l'éducation numérique en Afrique.

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique et le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

La secrétaire d'Etat

chargée de la prospective

et du développement de l'économie numérique,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Le secrétaire d'Etat

chargé de la coopération

et de la francophonie,

Alain Joyandet

En vigueur du lundi 25 janvier 2010 au samedi 29 avril 2017

Décret n°2010-85 du 22 janvier 2010
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