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Arrêté du 18 janvier 2010

fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la taxe sur les poules pondeuses

Résumé. La taxe sur les poules pondeuses en France métropolitaine est supprimée, passant de 30,5 euros à 0 euro par tonne.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 septvicies (Taxe d'abattage des animaux), l'article 321 A de son annexe II, l'article 111 quater LA de son annexe III et l'article 159 A de son annexe IV,

Arrêtent :

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Suppression de la taxe sur les poules pondeuses

Résumé. La taxe sur les poules pondeuses en métropole est supprimée, passant de 30,5 euros à 0 euro par tonne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 janvier 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le lundi 25 janvier 2010

Arrêté du 18 janvier 2010
Article 1
Article 2