Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005, modifié par le décret n° 2008-907 du 8 septembre 2008, portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 8 septembre 2008, portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Décide :
Délégation est donnée à M. Charles Giusti, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur, chargé de la sous-direction des politiques de jeunesse, à l'effet de signer, au nom du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
1 version
Délégation est donnée à Mme Sylvie Banoun, administratrice civile hors classe, sous-directrice de la vie associative et de l'éducation populaire, à l'effet de signer, au nom du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
1 version
Délégation est donnée à M. Hervé Latimier, administrateur civil hors classe, expert de haut niveau, à l'effet de signer, au nom du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
1 version
Délégation est donnée à M. Michel Delagrée, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, chargé de mission auprès du directeur, à l'effet de signer, au nom du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 janvier 2010.
Y. Dyèvre