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Arrêté du 22 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté de janvier 2010 modifie un ancien arrêté de décembre 2007 et précise quand il s'applique et qui doit le mettre en œuvre.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2010 modifie un autre arrêté de décembre 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2007

En vigueur depuis le 1 février 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 février 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du ministère de la justice confie au directeur de l'administration pénitentiaire la tâche de le mettre en application.

Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2010.

La ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur depuis le lundi 1 février 2010

Arrêté du 22 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3