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Arrêté du 22 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des indemnités pour les agents pénitentiaires

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des emplois éligibles pour une majoration d'indemnité dans les prisons et abroge de vieilles règles.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires,

Arrête :

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Modification de la liste des emplois éligibles à une majoration d'indemnité

Résumé. La liste des emplois ouvrant droit à une majoration de l'indemnité pour charges pénitentiaires est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 17 décembre 2007
Art. 1
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Suppression de règles sur les emplois et indemnités pénitentiaires

Résumé. L'arrêté abroge des dispositions concernant les emplois et indemnités à l'École nationale d'administration pénitentiaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2001Art. 1Arrêté du 31 décembre 2001Art. 2 : Publication d'un arrêté dans le Journal officielArrêté du 31 décembre 2001Sct. Annexe
- Arrêté du 31 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 19 novembre 2003
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 1 février 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 février 2010

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2010.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le lundi 1 février 2010

Arrêté du 22 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4