A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 17 décembre 2007Art. 1
1 version
1 modifié
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Section parente
Section suivante
Arrêté du 22 janvier 2010
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2001Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2001Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2001Sct. AnnexeArrêté du 31 décembre 2001Art. nullArrêté du 19 novembre 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 19 novembre 2003Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 31 décembre 2001Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 19 novembre 2003Art. 1, Art. 2
1 version
8 abrogés
Créé le 1 février 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.
1 version
Créé le 1 février 2010
Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 janvier 2010.
Michèle Alliot-Marie
En vigueur depuis le lundi 1 février 2010
Arrêté du 22 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4