Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2007 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0020 du 24 janvier 2010
Arrêté du 22 janvier 2010
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2001 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >
> - Arrêté du 19 novembre 2003 > > Art. 1, Art. 2 > >
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8 abrogés
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.
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Article 4
Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 janvier 2010.
Michèle Alliot-Marie