Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 décembre 2009, il est mis fin aux fonctions de M. GÉRARD (Yvon, Camille, Nicolas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. OLLAND (Pierre, Marcel) à la résidence de Rombas (Moselle).
M. GÉRARD (Yvon, Camille, Nicolas) est nommé notaire à la résidence de Hettange-Grande (Moselle), office créé.