JORF n°0006 du 8 janvier 2010

Arrêté du 29 décembre 2009

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 29 décembre 2009, l'arrêté du 29 août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme Françoise GAUNET-ESCARRAS », lire : « M. Bruno PHILIPPE ».