JORF n°0006 du 8 janvier 2010

Décision du 4 janvier 2010

Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

L'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

  1. M. Hervé Reverbori, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et M. Marc Duvauchelle, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières ;
  2. Mmes Dominique Perrier, chef de mission, Gwenaëlle Mari, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, Françoise Robin, attachée principale d'administration, et Christine Jouvanceau, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative ;
  3. Mme Virginie Tourneur, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, Mme Brigitte Mazoyer, attachée principale d'administration, et Mme Elisabeth Gaudion, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et de l'emploi contractuel ;
  4. M. Jacques Salhi, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et Mme Frédérique Toussaint, attachée d'administration, pour ce qui concerne les actes de gestion relatifs au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
  5. Mme Maryvonne de Maurey, chef de mission, Mmes Sabine Baudemont et Patricia Martinon, attachées principales d'administration, et Mme Lysiane Bescond, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'enseignement agricole ;
  6. Mme Marie-Bernadette Bénistant, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la paie et des régimes indemnitaires. »

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Article 2

Les 4 et 6 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 4. M. Florent Guhl, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, et Mme Claire Bousquet, professeure de lycée professionnel agricole, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences ; »
« 6. Mme Clotilde Norguet, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des pensions. »

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Article 3

L'article 6 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1 est abrogé ;
2° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Grégoire Jourdan, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la performance et des relations avec les services. »

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Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 janvier 2010.

J.-M. Aurand