JORF n°0006 du 8 janvier 2010

Arrêté du 11 décembre 2009

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 11 décembre 2009, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours en échelle 3 d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Le nombre total des places offertes est fixé à 144, qui se répartissent de la façon suivante :

| SERVICE AFFECTATAIRE |NOMBRE
de places| |----------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------| |Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Nord - Pas-de-Calais| 1 | | Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Oise | 1 | | Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Doubs | 2 | | Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de Meurthe-et-Moselle | 2 | | Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Calvados | 3 | | Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Eure | 2 | | Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Morbihan | 1 | | Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne | 2 | | Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie | 1 | | Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Manche | 5 | | Direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine | 8 | | Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne | 3 | | Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de Seine-Maritime | 4 | | Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Côtes-d'Armor | 2 | | Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Landes | 1 | | Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde | 1 | | Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente | 2 | | Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de Lot-et-Garonne | 1 | | Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre | 1 | | Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Loire-Atlantique | 1 | | Direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire | 2 | | Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe | 2 | | Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne | 1 | | Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée | 1 | | Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Garonne | 1 | | Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de Tarn-et-Garonne | 3 | | Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Lot | 1 | | Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées | 5 | | Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Aveyron | 6 | | Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne | 2 | | Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence | 1 | | Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Alpes-Maritimes | 2 | | Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Aude | 1 | |Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon| 1 | | Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de PACA | 1 | | Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain | 1 | | Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère | 1 | | Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire | 5 | | Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône | 1 | | Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Savoie | 1 | | Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Savoie | 1 | | Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes | 1 | | Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Loire | 1 | | Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cantal | 1 | | Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne | 3 | | Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or | 1 | | Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire | 1 | | Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne | 1 | | Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne | 2 | | Direction de l'agriculture et de la forêt de la Guyane | 1 | | Administration centrale | 2 | | Direction départementale des services vétérinaires du Val-d'Oise | 2 | | Direction départementale des services vétérinaires de la Seine-Saint-Denis | 3 | | Direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Saône | 1 | | Direction départementale des services vétérinaires du Bas-Rhin | 3 | | Direction départementale des services vétérinaires du Haut-Rhin | 1 | | Direction départementale des services vétérinaires de la Manche | 1 | | Direction départementale des services vétérinaires du Calvados | 2 | | Direction départementale des services vétérinaires de la Seine-Maritime | 1 | | Direction départementale des services vétérinaires du Morbihan | 1 | | Direction départementale des services vétérinaires d'Ille-et-Vilaine | 2 | | Direction départementale des services vétérinaires des Landes | 2 | | Direction départementale des services vétérinaires de la Gironde | 1 | | Direction départementale des services vétérinaires des Deux-Sèvres | 2 | | Direction départementale des services vétérinaires des Pyrénées-Atlantiques | 3 | | Direction départementale des services vétérinaires de l'Indre | 1 | | Direction départementale des services vétérinaires d'Eure-et-Loir | 1 | | Direction départementale des services vétérinaires du Loiret | 1 | | Laboratoire national de la protection des végétaux d'Angers | 1 | | Direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Vienne | 1 | | Direction départementale des services vétérinaires de l'Aveyron | 4 | | Direction départementale des services vétérinaires des Alpes-Maritimes | 1 | | Direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Corse | 1 | | Direction départementale des services vétérinaires du Cantal | 1 | | Direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Loire | 1 | | Direction départementale des services vétérinaires du Puy-de-Dôme | 1 | | Direction départementale des services vétérinaires de Saône-et-Loire | 3 | | Direction départementale des services vétérinaires de l'Yonne | 2 | | Direction départementale des services vétérinaires de la Côte-d'Or | 1 | | Direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Marne | 1 |

Le recrutement de ces adjoints administratifs sera réalisé par les services affectataires désignés ci-dessus conformément aux dispositions relatives aux recrutements sans concours prévues à la section 1, chapitre II, titre Ier du décret n° 2006-1760 modifié du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat. La date limite de dépôt des candidatures sera fixée librement par ces mêmes services.
En outre, quatorze postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Leurs localisations seront fixées ultérieurement par un arrêté.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de ces services affectataires dont les coordonnées sont consultables sur le site internet :
http://agriculture.gouv.fr/sections/ministere/organigrammes-missions/organigrammes-missions/.