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Arrêté du 14 décembre 2009

fixant les taux de la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2009-1556 du 14 décembre 2009 relatif à la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 décembre 2009 · Dernière version le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes pour le personnel navigant des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté fixe les montants de la prime pour le personnel navigant des affaires maritimes, selon le type de navire.

Les montants mensuels de la prime de personnel navigant allouée aux inspecteurs des affaires maritimes, aux contrôleurs des affaires maritimes et aux syndics des gens de mer affectés sur un patrouilleur, une vedette ou une unité littorale des affaires maritimes, prévue par le décret du 14 décembre 2009 susvisé, sont fixés comme suit :
― patrouilleur : 635 € ;
― vedette régionale et unité littorale des affaires maritimes : 260 €.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Prime mensuelle pour les contrôleurs des affaires maritimes

Résumé. Les contrôleurs des affaires maritimes reçoivent une prime de 200 € par mois pour leurs missions de contrôle sur les zones de production conchylicoles.

Le montant mensuel de la prime de personnel navigant allouée aux contrôleurs des affaires maritimes affectés à des missions de contrôle sur les zones de production conchylicoles, prévue par le décret du 14 décembre 2009 susvisé, est fixé à 200 €.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Majoration pour les scaphandriers plongeurs

Résumé. Les scaphandriers plongeurs de bord des affaires maritimes reçoivent une majoration mensuelle de 25 €.

Le montant mensuel de la majoration allouée aux personnels qui assurent la fonction de scaphandrier plongeur de bord des affaires maritimes, prévue par le décret du 14 décembre 2009 susvisé, est fixé à 25 €.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 décembre 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2009

Arrêté du 14 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5