JORF n°0291 du 16 décembre 2009

Rapport du

Le présent décret portant virement de crédits annule 23,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur les crédits disponibles du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité ».
Il procède ainsi à une ouverture de crédits sur le programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurité », destinée à financer le besoin en dépenses de personnel au titre de la fin de gestion 2009.
Ce décret de virement permettra ainsi au programme 176 « Police nationale » de verser les rémunérations du mois de décembre.