Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 7 décembre 2009 :
Mme GONZALEZ (Jacqueline), secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements à compter du 1er janvier 2009.
Mme PINAY (Nadine), cadre B SETRA, est nommée régisseuse suppléante à compter de cette même date.
Il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes et d'avance de Mme BEAUCOURT (Martine) et aux fonctions de régisseurs suppléants de Mme GONZALEZ (Jacqueline) et de M. GUIBERT (Laurent) à compter du 1er janvier 2010.